Recevoir
Les entreprises assujetties doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, même en franchise de TVA.
Vous ne facturez que ce qui a été livré et signé.
Du bureau au téléphone, un même parcours pour vos ventes de marchandises. Même quand le réseau s’arrête.
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Une commande peut partir en plusieurs fois. Vos documents doivent suivre ce qui se passe vraiment, pas vous obliger à tout ressaisir.
Retrouvez vos articles sans vous souvenir de chaque tiret. La recherche 6310 c3 retrouve 6310-M/C3VL0241.
Vos lignes sont regroupées dans un devis clair, avec sa date de validité.

Indiquez ce que vous remettez au client. Le reliquat reste attaché au devis pour la prochaine livraison.
Même sans réseau. Le bon et la signature restent sur le téléphone, puis se synchronisent au retour de la connexion.

La facture part du bon de livraison signé. Les pièces encore à livrer attendent leur tour.
Sans réseau, vous pouvez préparer la facture. Son numéro définitif est attribué à la synchronisation.

Deux dates à retenir pour les entreprises concernées. Et une distinction simple : recevoir n’est pas émettre.
Comprendre ce qui changeLes entreprises assujetties doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, même en franchise de TVA.
Les PME et microentreprises entrent dans l’obligation d’émission pour les opérations concernées.
DelivSign prévoit un raccordement à une plateforme agréée par l’État. Il n’est pas encore actif. Calendrier DGFiP · Vérifié le 15 novembre 2026.
L’import depuis votre outil actuel est prévu pour l’ouverture. Les formats pris en charge seront précisés avant les essais.
L’export de vos données et de vos documents fait partie du programme. Vos informations ne doivent pas vous retenir dans un logiciel.
La liaison avec Relance BTP est prévue pour suivre les impayés. Deux applications, le même éditeur. Offre groupée : bientôt.
Aux TPE qui vendent et livrent de la marchandise : pièces, matériel, fournitures. Le parcours relie le devis, la livraison signée et la facture.
Oui, le parcours de livraison est conçu pour garder le bon et sa signature sur le téléphone. Ils sont synchronisés au retour du réseau. Une facture préparée hors connexion reçoit son numéro définitif à la synchronisation.
Vous indiquez les quantités remises. Le reste reste à livrer ; la facture est préparée à partir du livré signé.
L’import depuis les outils actuels et l’export libre font partie du programme prévu pour l’ouverture. Les formats effectivement disponibles seront précisés avant votre essai.
Non. Un raccordement à une plateforme agréée par l’État est prévu. DelivSign ne revendique ni agrément propre, ni certification, ni raccordement déjà actif.
Factur-X associe un PDF lisible et des données structurées. EN 16931 décrit un modèle européen de données de facture. Leur prise en charge et leur validation font partie du développement en cours.
L’application n’est pas encore ouverte. Rejoignez la liste d’attente pour proposer votre entreprise comme testeur. Tarifs annoncés à l’ouverture, essai gratuit de 30 jours sans carte.
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